Alors que les livrets dits réglementés sont exempté de toute fiscalité sur l’épargne et sur les intérêts générés par celle ci; les intérêts perçus dans le cadre d’un super livret sont pour leur part fiscalisés.

Pour tout contribuable résident fiscalement en France, les intérêts qui seront générés par les livrets d’épargne ou bancaire – à l’exception du Livret A et des livrets réglementés dont les intérêts sont défiscalisés – seront soumis cette année à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Ces taxes viennent en soustraction du taux d’intérêt versés par la banque; une taxation durcie par la loi de finances 2013 qui aligne la fiscalité des bénéfices de livrets sur la fiscalité des revenus du travail.

Un premier prélèvement de 15,5% des intérêts

Les cotisations sociales – également appelées prélèvements sociaux ou contributions sociales – est fixé à un taux de 15,5%. Ce depuis le 1er juillet 2012. Ce taux se compose de pas moins de 5 taxes additionnées entre elles:

• 8,20% au titre de la CSG (contribution sociale généralisée)
• 0,50% au titre de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)
• 4,50% de prélèvement social
• 2% au titre de prélèvement de solidarité
• Et une contribution additionnelle de 0,30%.

Ces cotisations sociales sont dorénavant au même taux pour tous indépendamment de votre taxation fiscale… Et ils sont prélevés à la source. C’est à dire que le 31 Décembre lorsque vos intérêts seront crédités sur le compte, la banque doit vous verser les intérêts totaux bruts puis immédiatement prélèver ce montant des cotisations dues.

Mais ce n’est pas tout !

Un prélèvement fiscal à 24% assorti d’une déclaration à faire !

Un autre prélèvement, à titre d’acompte fiscal, est également fait au moment où on vous reverse vos intérêts.
Ce prélèvement fiscal représente 24% du montant des intérêts bruts.

Toutes ces taxes ne vous empêcheront pas ensuite de déclarer vos intérêts BRUTS dans votre déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année qui suit… sont également à déclarer dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu, au titre « Autres Revenus ».

Pas de panique toutefois ! le prélèvement de 24% est un acompte. C’est à dire qu’il est déduit du montant de vos impôts à payer et que le Trésor Public vous remboursera l’excédent si l’acompte payé est supérieur aux impôts dus.

Vous devez préciser dans votre déclaration le montant de vos cotisations sociales retenu au moment du versement des intérêts par la banque car une part de la CSG sera déductible à hauteur de 5,1% de vos revenus.

A noter que les foyers à faible revenu (Moins de 25.000 euros pour une personne seule; 50.000 euros pour un couple) pourront demander à échapper à l’acompte. Il faut dans ce cas transmettre une déclaration sur l’honneur à sa banque une demande en ce sens et au plus tard, le 30 novembre.

Enfin notons que si vous touchez moins de 2000 euros d’intérêts, vous pouvez toujours opter pour un acompte libératoire. Mais vous ne pourrez alors bénéficier de la CSG déductible comprise dans le prélèvement social. Une option qui n’est valable donc qu’en cas de fort taux d’imposition de l’IR.