Forte hausse des frais de notaire dans ces régions en 2025 : à quelle date ?
17 mars 2025
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L’augmentation des frais de notaire, ou « droits de mutation à titre onéreux » dans le jargon du métier, est une mesure votée en même temps que la loi de finances 2025 du gouvernement Bayrou. La décision est déjà actée mais pas encore mise en œuvre dans de nombreux départements depuis le 1er mars, et beaucoup vont prochainement l’appliquer. Le but principal : renflouer les collectivités locales.
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