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Les Archives du: 7 octobre 2016

revue de presse »

L’assureur doit respecter au maximum la vie privée de l’assuré qu’il fait filer
[7 oct 2016 | Aucun Commentaire | 0 views]

Les filatures d’un assureur sont possibles mais elles doivent se concentrer sur l’assuré et non sur les personnes de son entourage qui pourraient…

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L’assureur doit respecter au maximum la vie privée de l’assuré qu’il fait filer
[7 oct 2016 | Aucun Commentaire | 3 views]

Les filatures d’un assureur sont possibles mais elles doivent se concentrer sur l’assuré et non sur les personnes de son entourage qui pourraient…

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ISF : le contribuable a droit à l’expertise de ses biens en cas de litige
[7 oct 2016 | Aucun Commentaire | 0 views]

En cas de litige sur la valeur d’un bien soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à la suite d’une réclamation ou d’un redressement,…

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ISF : le contribuable a droit à l’expertise de ses biens en cas de litige
[7 oct 2016 | Aucun Commentaire | 1 views]

En cas de litige sur la valeur d’un bien soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à la suite d’une réclamation ou d’un redressement,…